Présentation synthétique d’une SCIC.
Exemple du projet en SCIC.
Société par actions simplifiées (SAS)
Présente un caractère d’utilité sociale
Égalité d’ambition
- Qualité d’un service économique
- Objectifs d’intérêt collectif
Multi sociétariat
- Producteurs locaux (produits frais)
- Fournisseur alimentation biologique de proximité
- Salariés
- Clients
- Collectivités publiques
Mode d’organisation
Solidarité et démocratie – 1 associé = 1 voix
Soutien attendu des collectivités territoriales
- Locaux pour la restauration
- Locaux pour la SCIC
- Terrain pour une micro-ferme à proximité
- Subvention
- Communication
La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de détenir jusqu’à 50% du capital d’une SCIC.
Lien vers le site http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/documentation/guides