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SCIC

Présentation synthétique d’une SCIC.

Exemple du projet en SCIC.

Société par actions simplifiées (SAS)

Présente un caractère d’utilité sociale

Égalité d’ambition

  • Qualité d’un service économique
  • Objectifs d’intérêt collectif

Multi sociétariat

  • Producteurs locaux (produits frais)
  • Fournisseur alimentation biologique de proximité
  • Salariés
  • Clients
  • Collectivités publiques

Mode d’organisation

Solidarité et démocratie – 1 associé = 1 voix

Soutien attendu des collectivités territoriales

  • Locaux pour la restauration
  • Locaux pour la SCIC
  • Terrain pour une micro-ferme à proximité
  • Subvention
  • Communication

La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de détenir jusqu’à 50% du capital d’une SCIC.

Lien vers le site http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/documentation/guides